L’ ESCOMPTE
L'escompte est une opération de cession à une banque d'un effet de commerce détenu par un tiers (le bénéficiaire) sur un de ses clients (le tiré). En contrepartie, le banquier avance au bénéficiaire le montant figurant sur l'effet, déduction faite des agios, qui correspondent à sa rémunération. Le bénéficiaire peut être le tireur.
1-DEFINITION
La mobilisation d’une créance permet au porteur d’un effet de bénéficier d’un montant avant échéance .il supporte le coût financier de cette avance de fonds (l’escompte) et diverses charges rémunérant le service rendu par le banquier
2-LES EFFETS DE COMMERCE.
• la traite (ou lettre de change) instrument tant de crédit que de paiement, à débit non immédiat car comportant une échéance de paiement. En pratique le tireur demande à son débiteur (tiré), qui accepte sur ce document, de donner ordre à sa banque de payer à ce bénéficiaire (qui le présente par l'intermédiaire de sa propre banque) la somme indiquée à l'échéance fixée. Une lettre de change doit être liée à une transaction commerciale (ce qui n'est pas obligatoire pour un billet à ordre). Le bénéficiaire peut être distinct du tireur.
• le billet à ordre, document ressemblant ayant certaines caractéristiques d'une lettre change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque (c'est le tiré qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire)
Le billet à ordre et la lettre de change entrent tous deux dans la catégorie des effets de commerce.
Dans la pratique la remise d’un effet a l’escompte s’accompagne d’une retenue suérieure a l’escompte proprement dit .la retenue totale appelée AGIO, comprend :
1-La rémunération de l’avance des fonds : l’escompte
2-le prix du service rendu
*commission d’endos a calculer comme l’escompte non soumise a la TVA.
*les commission non financières soumise a la TVA (commission de manipulation,non -domiciliation,acceptation……).et son soit fixe ,soit proportionnelle a l’effet.
CALCUL DE L’ESCOMPTE
E = VN *t% *(n/360)
intérêt simples au taux annuel de t pour 100 perçus sur la valeur nominale de l’effet pendant les n jours séparant la date de négociation de l’échéance.
VALEUR COMMERCIALE
C’est la différence entre la valeur nominale de l’effet et l’escompte commercial.
Exercice 1
Un effet domicilié de 28000 DT à échéance dans 89j est négocié a 6%
(1 j de banque).
Calculer la valeur actuelle commerciale.
Exercice2
Le 20 avril un effet non domicilié de 1230 DT à échéance du 30juin est négocié.
Sa valeur actuelle au 20/4 est de 1217,7 DT (4 J de banque) .
Quel est le taux d’escompte.
Exercice 3
Un effet domicilié de 1420 DT a une valeur actuelle au 18 mai de 1412,19 DT
Au taux d’escompte de 4.5% .(1 j de banque).
Quel est la date d’échéance.
Exercice 4
Un effet domicilié d’une valeur actuelle de 1845.12 DT au taux d’escompte de 4%
A 71 jour réels à courir (1 j de banque)
Quel est la valeur nominale .
L'escompte est une opération de cession à une banque d'un effet de commerce détenu par un tiers (le bénéficiaire) sur un de ses clients (le tiré). En contrepartie, le banquier avance au bénéficiaire le montant figurant sur l'effet, déduction faite des agios, qui correspondent à sa rémunération. Le bénéficiaire peut être le tireur.
1-DEFINITION
La mobilisation d’une créance permet au porteur d’un effet de bénéficier d’un montant avant échéance .il supporte le coût financier de cette avance de fonds (l’escompte) et diverses charges rémunérant le service rendu par le banquier
2-LES EFFETS DE COMMERCE.
• la traite (ou lettre de change) instrument tant de crédit que de paiement, à débit non immédiat car comportant une échéance de paiement. En pratique le tireur demande à son débiteur (tiré), qui accepte sur ce document, de donner ordre à sa banque de payer à ce bénéficiaire (qui le présente par l'intermédiaire de sa propre banque) la somme indiquée à l'échéance fixée. Une lettre de change doit être liée à une transaction commerciale (ce qui n'est pas obligatoire pour un billet à ordre). Le bénéficiaire peut être distinct du tireur.
• le billet à ordre, document ressemblant ayant certaines caractéristiques d'une lettre change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque (c'est le tiré qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire)
Le billet à ordre et la lettre de change entrent tous deux dans la catégorie des effets de commerce.
Dans la pratique la remise d’un effet a l’escompte s’accompagne d’une retenue suérieure a l’escompte proprement dit .la retenue totale appelée AGIO, comprend :
1-La rémunération de l’avance des fonds : l’escompte
2-le prix du service rendu
*commission d’endos a calculer comme l’escompte non soumise a la TVA.
*les commission non financières soumise a la TVA (commission de manipulation,non -domiciliation,acceptation……).et son soit fixe ,soit proportionnelle a l’effet.
CALCUL DE L’ESCOMPTE
E = VN *t% *(n/360)
intérêt simples au taux annuel de t pour 100 perçus sur la valeur nominale de l’effet pendant les n jours séparant la date de négociation de l’échéance.
VALEUR COMMERCIALE
C’est la différence entre la valeur nominale de l’effet et l’escompte commercial.
Exercice 1
Un effet domicilié de 28000 DT à échéance dans 89j est négocié a 6%
(1 j de banque).
Calculer la valeur actuelle commerciale.
Exercice2
Le 20 avril un effet non domicilié de 1230 DT à échéance du 30juin est négocié.
Sa valeur actuelle au 20/4 est de 1217,7 DT (4 J de banque) .
Quel est le taux d’escompte.
Exercice 3
Un effet domicilié de 1420 DT a une valeur actuelle au 18 mai de 1412,19 DT
Au taux d’escompte de 4.5% .(1 j de banque).
Quel est la date d’échéance.
Exercice 4
Un effet domicilié d’une valeur actuelle de 1845.12 DT au taux d’escompte de 4%
A 71 jour réels à courir (1 j de banque)
Quel est la valeur nominale .
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